Déclaration d’emplacement de rucher 2008

En fin d’année, il faut penser à déclarer vos ruches à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de votre département.

Adresse des DSV en Ile de France:

DDSV de Paris
107, rue du Faubourg Saint Denis  75475 Paris cedex 10

DDSV de Seine et Marne
35, rue Albert Morceau   77008 Melun cedex

DDSV des Yvelines
22, rue René Dorme  78330 Fontenay le Fleury

DDSV de l’Essonne
7, rue Lafayette  91100 Corbeil-Essone

DDSV des Hauts de Seine
45, rue Paul Vaillant Couturier  92300 Levallois Perret

DDSV de Seine Saint Denis
57, promenade Jean Rostand  93005 Bobigny

DDSV du Val de Marne
12, rue du Séminaire  94516 Rungis

DDSV du Val d’Oise
5, avenue de la Palette  95000 Cergy Pontoise

Rapport Saddier

Le rapport “Pour une filière apicole durable”

Télécharger le rapport

Code couleur pour le marquage des reines

Voici le code couleur international pour le marquage des reines:

- Blanc pour les années terminant par 1 et 6
- Jaune pour les années terminant par 2 et 7
- Rouge pour les années terminant par 3 et 8
- Vert pour les années terminant par 4 et 9
- Bleu pour les années terminant par 5 et 0

Reglementation concernant l’implantation des ruches

Voici un extrait de L’abeille de France de décembre 2007.

Préfecture d’Ile de France (75)

Concernant la distance à observer pour l’installation des ruches sur Paris: 5 mètres de la voie publique et des propriétés voisines.

Préfecture des Yvelines (78)

Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et de propriétés voisines.
Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes, cette distance est de 10 mètres au moins.
Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissemens à caractères collectifs.

Préfecture de l’Essonne (91)

Les distances sont identiques aux Yvelines.
Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade, une haie vive. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres et s’étendre de 21 mètres de chaque côté de la ruche.

Préfecture des Hauts de Seine (92)

Pas d’arrêté préfectoral.

Préfecture du Val d’Oise (95)

Les distances sont identiques aux Yvelines.
Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines par un mur, palissade, haie d’une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins de 2 mètres de chaque coté de la ruche

Déclaration d’emplacement ou de déplacement de rucher

La déclaration doit être fournie par tous les propriétaires ou détenteurs de ruches au mois de décembre et adressée au Directeur des Services vétérinaires du domicile du déclarant (Cerfa N° 50-4471).
Pour le département 78, la DSV est situé au 22 rue René Dorme 78330 Fontenay le Fleury.