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Pour télécharger la Déclaration de rucher (cerfa n°13995*01)
Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).
À partir du 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche.
Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° de Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture. Pour les activités ne relevant pas d’un n° Siret, il est nécessaire d’obtenir un n° Numagrit, délivré par la direction départementale en charge de l’agriculture ou des services vétérinaires.
La demande d’un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration des ruchers. Sans l’un de ces numéros, la déclaration ne sera pas prise en compte.
En fin d’année, il faut penser à déclarer vos ruches à la Direction Départementale des Services Vétérinaires de votre département.
Adresse des DDSV en Ile de France:
DDSV de Paris
20-23, rue de Bellevue 75019 Paris
Tél. 01 53 38 77 68
Email: ddsv75@agriculture.gouv.fr
DDSV de Seine et Marne
33 bis, rue du Docteur-Moreau 77008 Melun
Tél. 01 64 10 43 50
Email: ddsv77@agriculture.gouv.fr
DDSV des Yvelines
22, rue René-Dorme 78330 Fontenay le Fleury
Tél. 01 30 07 23 71
Email: ddsv78@agriculture.gouv.fr
DDSV de l’Essonne
Boulevard de France 91010 Évry Cedex
Tél. 01 60 88 84 00
Email: ddsv91@agriculture.gouv.fr
DDSV des Hauts de Seine
215, avenue Georges-Clemeanceau 92000 Nanterre
Tél. 01 55 17 28 28
Email: ddsv92@agriculture.gouv.fr
DDSV de Seine Saint Denis
5-7 promenade Jean Rostand 93005 Bobigny Cedex
Tél. 01 48 96 93 60
Email: ddsv93@agriculture.gouv.fr
DDSV du Val de Marne
12, rue du Séminaire 94516 Rungis
Tél. 01 45 60 60 00
Email: ddsv94@agriculture.gouv.fr
DDSV du Val d’Oise
5, avenue de la Palette 95000 Cergy Pontoise
Tél. 01 34 20 15 30
Email: ddsv95@agriculture.gouv.fr
Les syndicats apicoles vous permettent de rencontrer les apiculteurs de votre région et notamment de commander les médicaments pour traiter vos ruches contre le Varroa.
Paris
Le jardin du cheminot
23, rue Yves-Toudic
75481 Paris Cedex 10
Tél. 01 42 08 78 22
Seine et Marne
Fédération des syndicats d’apiculturs de Seine et Marne
17, square de la Justice
77240 Cesson
Tél. 01 60 63 61 02
GABI (Groupement d’apiculteurs de Bréviande)
3, rue de l’église
77176 Nandy
Tél. 06 85 03 20 49
SA La Ferté
Tél. 01 64 70 64 82
Syndicat apicole du canton de Lorez le Bocage
53, rue de Montmachoux
77940 Voulx
Tél. 01 64 31 02 71
Syndicat interdépartemental d’apiculture de Seine et Marne
45, avenue de Melun
77100 Nanteuil les Meaux
Tél. 01 64 34 21 22
Syndicat des apiculteurs de la région Meaux Coulommiers Lagny
Tél. 01 64 20 96 95
Yvelines
AMOP (Abeilles apicole de l’Ouest parisien)
40, avenue de Noailles
78320 Le Mesnil-Saint-Denis
Tél. 01 34 61 92 09
SIARP (Syndicat interdépartemental des apiculteurs de la région parisienne)
10, rue Boileau
78470 Saint Rémy les Chevreuse
Tél. 06 77 88 37 89
Abeille Athégienne
Tél. 06 11 64 25 78
Essonne
Syndicat apicole de Val d’Essonne
64, rue Pierre Semard
91700 Sainte Geneviève des bois
Tél. 01 60 15 29 43
Val de Marne
Groupement syndical apicole de Val de Marne et Seine
18, rue du Maréchal Gallliéni
94290 Villeneuve le Roi
Tél. 01 45 97 33 51
ADAIF (Association de développement de l’apiculture en Ile de France)
27, rue de la favorite
94350 Villiers sur Marne
Tél. 01 49 30 69 58
Val d’Oise
Les amis des abeilles du Val d’Oise
7, parc du Pré du Lay
95620 L’Isle Adam
Tél. 01 34 73 12 73
Syndicat apicole du Val d’Oise
16 bis, rue Marcel Adam
95740 Frépillon
Tél. 06 65 82 92 93
Le rapport « Pour une filière apicole durable »
Télécharger le rapport
Voici le code couleur international pour le marquage des reines:
- Blanc pour les années terminant par 1 et 6
- Jaune pour les années terminant par 2 et 7
- Rouge pour les années terminant par 3 et 8
- Vert pour les années terminant par 4 et 9
- Bleu pour les années terminant par 5 et 0
Voici un extrait de L’abeille de France de décembre 2007.
Préfecture d’Ile de France (75)
Concernant la distance à observer pour l’installation des ruches sur Paris: 5 mètres de la voie publique et des propriétés voisines.
Préfecture des Yvelines (78)
Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 20 mètres de la voie publique et de propriétés voisines.
Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes, cette distance est de 10 mètres au moins.
Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des habitations ou des établissemens à caractères collectifs.
Préfecture de l’Essonne (91)
Les distances sont identiques aux Yvelines.
Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade, une haie vive. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres et s’étendre de 21 mètres de chaque côté de la ruche.
Préfecture des Hauts de Seine (92)
Pas d’arrêté préfectoral.
Préfecture du Val d’Oise (95)
Les distances sont identiques aux Yvelines.
Ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines par un mur, palissade, haie d’une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins de 2 mètres de chaque coté de la ruche
